CGV

CGV Dernières modifications : 24/11/2025

Objet des dernières modifications : ajout du grade personnalisé en boutique et du cas unique que celui-ci représente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de biens et services numériques proposés par Le Concordat, ci-après le "Serveur", aux utilisateurs, ci-après les "Joueurs". Les biens numériques incluent notamment les grades, objets virtuels, monnaie virtuelle, cosmétiques, ou tout autre contenu dématérialisé.

En achetant sur le Serveur, le Joueur accepte sans réserve les présentes CGV.

Informations sur l’éditeur

Le Serveur est édité par :
M. ESTEVES Jordan
SIRET : 991 070 319 00017
RCS : Villefranche-sur-Saône
Adresse e-mail : contact@leconcordat.fr

Le Serveur ne nécessite pas de livraison physique.

1 - Produits et services

• ● Les produits sont exclusivement virtuels et utilisables uniquement dans le cadre du Serveur.
• ● Le Joueur reconnaît que l’achat de biens virtuels ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel Minecraft ni sur le Serveur lui-même.
• ● Le Serveur peut modifier les prix, contenus ou fonctionnalités des biens virtuels à tout moment, sous réserve d’en informer les Joueurs via le site ou le jeu.
• ● Le grade personnalisé étant un contenu sur mesure nécessitant une création graphique manuelle, le Joueur ne peut demander qu’une modification toutes les deux semaines. Toute demande supplémentaire pourra être refusée ou reportée par le Serveur.

2 - Prix et paiement

• ● Les biens virtuels proposés sur le Serveur sont payables en Zéphirs, la monnaie virtuelle officielle du Serveur.
• ● TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• ● Les Zéphirs s’achètent avec des euros via les moyens de paiement proposés sur le site.
• ● Le taux de conversion euro → Zéphirs est déterminé par le Serveur et peut être modifié à tout moment. Il est affiché clairement sur la page d’achat avant la transaction.
• ● Le paiement en euros pour l’achat de Zéphirs est exigible immédiatement.
• ● Les commandes de biens virtuels en Zéphirs ne sont validées qu’après confirmation de la disponibilité des Zéphirs sur le compte du Joueur.
• ● Les Zéphirs et biens virtuels ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables, même en cas de bannissement ou de suppression de compte.

3 - Livraison des biens virtuels

• ● Les biens virtuels sont livrés automatiquement sur le compte du Joueur après confirmation du paiement, sauf cas contraire indiqué dans la fiche d’un produit. (exemple : grade personnalisé)
• ● La livraison se fait dans un délai d’environ 1 minute à partir du moment où le joueur est connecté et ne nécessite aucune action de la part du Serveur, sauf en cas de maintenance, incident technique, ou lorsqu’un produit indique explicitement un autre mode de livraison dans sa fiche (ex. grade personnalisé).
• ● Pour le grade personnalisé, les modifications demandées par le Joueur sont réalisées dans un délai pouvant atteindre 72 heures à compter de la réception de la demande complète via ticket Discord.

4 - Droit de rétractation

• ● Conformément à la législation sur les biens numériques et à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le Joueur renonce au droit de rétractation pour tout bien numérique livré immédiatement ou déjà transféré sur son compte.
• ● Pour les commandes de particuliers non encore livrées, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la consommation.

5 - Compte Joueur

• ● Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• ● Toute utilisation du compte est sous la responsabilité du Joueur.
• ● Le Serveur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de non-respect des CGV.

6 - Propriété intellectuelle

• ● Tous les contenus du Serveur (plugins, textures, logos, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
• ● Le Joueur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.
• ● Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7 - Limitation de responsabilité

• ● Le Serveur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice résultant :
  • ○ d’une impossibilité d’accès au Serveur (maintenance, bug, panne),
  • ○ d’une perte de biens virtuels non liée à une faute intentionnelle,
  • ○ d’une modification ou suppression du contenu par le Serveur.
  • ○ d’une sanction faisant suite à un non-respect des CGU
• ● Le Joueur reconnaît que les biens virtuels n’ont aucune valeur réelle hors du Serveur.

8 - Litiges et résolution amiable

En cas de litige relatif à un achat de biens virtuels, le Serveur peut suspendre temporairement le compte concerné afin d’examiner la situation. Cette suspension n’implique pas une reconnaissance de faute ni de responsabilité par le Serveur.

Le Joueur conserve le droit de saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur s'il n'est pas satisfait du traitement du litige par le Serveur.

L’ouverture d’un litige légitime ne constitue jamais un motif de bannissement définitif. Toutefois, le Serveur se réserve le droit de bannir définitivement un joueur dans le cas de litiges répétés et manifestement abusifs, ayant pour objectif de nuire ou d’entraver le fonctionnement du Serveur, ainsi que pour toute violation manifeste des CGV/CGU, fraude avérée, harcèlement ou comportement perturbateur.

Toute demande relative au litige doit être adressée par les canaux officiels décrits à l’article 9.

9 - Service client et support

Tout support, assistance ou demande relative aux achats et aux biens virtuels (SAV) doit obligatoirement passer par les canaux officiels :

• ● E-mail : contact@leconcordat.fr
• ● Discord : ouverture d'un ticket via le serveur officiel (#admin-support)

Aucune demande envoyée par un autre canal ne sera prise en compte.

Pour le grade personnalisé, l’ouverture d’un ticket Discord est obligatoire pour permettre le traitement et la livraison du produit.